Amendement n° 4866 · Article 39
De Claire Colomb-Pitollat (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pitollat, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Charrière, M. Ardouin, M. Raphan, M. Vignal, M. Maire, M. Terlier, Mme Mörch, Mme Atger, Mme Mauborgne, M. Cabaré, M. Kerlogot, Mme Riotton, Mme Petel, Mme Meynier-Millefert et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les bâtiments ou parties de bâtiments existants à usage d’habitation peuvent bénéficier d’un label de qualité de l’air intérieur visant à évaluer leur prise en compte de la qualité de l’air intérieur. Les conditions d’attribution de ce label sont fixées par décret. »
Exposé sommaire
De très nombreux labels portant sur la qualité environnementale des bâtiments ont été développés de part le monde, notamment en Europe, au Japon, en Australie ou aux États-Unis et au Canada. Ces labels abordent la qualité environnementale sous différents aspects, et la qualité de l’air intérieur (QAI) en est un thème récurrent.
Alors qu'un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et que nous passons 80% de notre temps dans des espaces clos, les enjeux sanitaires de la qualité de l'air intérieur restent méconnus et peu pris en charge.
L'objectif de cet amendement est de permettre aux bâtiments de bénéficier d'un label de qualité de l'air intérieur, permettant aux occupants de connaitre l'état de l'air intérieur de leur logement, et si nécessaire, d'effectuer les travaux adéquat pour remédier à cette situation.
Cosignataires (17)
Jean-Philippe Ardouin, Stéphanie Atger, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Kerlogot, Marion Lenne, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Anne-Laurence Petel, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Jean Terlier, Patrick Vignal