Amendement n° 4854 · Article 13
De Nathalie Bassire (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bassire, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Stéphane Viry