Amendement n° 4792 · Article 75
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Battistel, M. Potier, M. Alain David, Mme Santiago, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Letchimy, Mme Laurence Dumont, Mme Manin et Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Joël Aviragnet, Alain David, Laurence Dumont, Chantal Jourdan, Serge Letchimy, Josette Manin, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Michèle Victory