Amendement n° 4789 · Article 20

I. – Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots : 

« Pendant une période », 

les mots : 

« Dans la limite ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : 

« Ces obligations ne concernent pas les opérations de valorisation de l’énergie géothermique et de coextraction de produits associés. ». 

Le présent amendement a pour objet de faire reconnaitre la particularité propre à la filière géothermie en matière d’abandon des ouvrages qui sont soumis à des procédures existantes éprouvées et sécurisées d’un point de vue environnemental, notamment à l’appui de l’expertise acquise durant des décennies dans le domaine des hydrocarbures.

Cet amendement est donc neutre en termes d’impact financier, tout en visant à poursuivre le développement de la filière française de géothermie profonde avec un portefeuille de projets significatifs permettant de développer une production nationale de chaleur, d’électricité et de lithium à très faible émission de carbone à la hauteur des objectifs fixés à la filière dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.