Amendement n° 4777 · Article 37
De Zivka Park (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Park
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« opération »,
insérer les mots :
« , de l’achat de carburants alternatifs durables ou de nouvelles sources d’énergie, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise la méthode d’appréciation du respect de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui devra être indiquée par décret en intégrant la possibilité d’achat de carburants alternatifs durables et d’autres sources d’énergie comme l’hydrogène. Il nous semble utile que la loi rappelle que les achats de carburants alternatifs et d’autres sources d’énergie comme l’hydrogène font partie des vecteurs de décarbonation.