Amendement n° 4774 · Article 48
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Valentin et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La protection des zones d’activité en zone rurale ».
Exposé sommaire
Nous devons être vigilants concernant l'artificialisation des sols. Le maintien des équilibres est essentiel pour nos territoires : protection des espaces naturels et forestiers, des espaces agricoles en général mais aussi des zones artisanales et industrielles en zone rurale.
Force est de constater que malheureusement, cet article concerne davantage l'espace urbain alors même qu'il prône un certain équilibre en matière d'urbanisme.
Cet amendement propose de renforcer l'équilibre entre espace urbanisé et non urbanisé en y incluant la protection des zones d'activité en zone rurale.