Amendement n° 4768 · Article 22
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, M. Quentin, M. Therry et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Didier Quentin, Robert Therry, Jean-Pierre Vigier