Amendement n° 4763 · Article 69
De Samantha Cazebonne (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Cazebonne, M. Lénaïck Adam, Mme Braun-Pivet, M. Cabaré, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Gomez-Bassac, M. Haury, Mme Michel, M. Mis, Mme O'Petit, M. Rebeyrotte, Mme Romeiro Dias et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Lénaïck Adam, Yaël Braun-Pivet, Pierre Cabaré, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Valérie Gomez-Bassac, Yannick Haury, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Rémy Rebeyrotte, Laëtitia Romeiro Dias, Laurence Vanceunebrock