Amendement n° 4744 · Article PREMIER
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Naillet, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Garot, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Jourdan, Mme Manin et Mme Vainqueur-Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , sylvicoles et alimentaires »
les mots :
« et sylvicoles ».
II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. »
Exposé sommaire
Se nourrir est l'un des besoin primaires. Afin que cette mesure soit la plus efficiente possible, il convient que tous les biens dits alimentaires bénéficient in fine de cet affichage.
Cosignataires (10)
Joël Aviragnet, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe