Amendement n° 4725 · Article 66
De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Venteau, Mme Leguille-Balloy, M. Pellois, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, M. Le Gac, Mme Mirallès, Mme Petel, M. Perea, M. Mendes, M. Mazars, Mme Vidal, Mme Le Peih et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« alimentaires, »,
insérer les mots :
« s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré, ».
Exposé sommaire
Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits.
Au-delà du respect de l’environnement, il est important de s’assurer également du respect des producteurs. C’est ce que propose cet amendement en ajoutant le critère de la juste rémunération du producteur dans le cas des filières alimentaires du commerce équitable.
Cosignataires (14)
Sophie Beaudouin-Hubiere, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Anne-Laurence Petel, Annie Vidal, Patrick Vignal