Amendement n° 4723 · Article 60
De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Venteau, M. Pellois, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, M. Le Gac, Mme Charrière, Mme Mirallès, Mme Petel, M. Perea, M. Mendes, M. Mazars, Mme Vidal, Mme Le Peih et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Dans tous les cas ces produits sont soit remis directement par le producteur soit issus de la contractualisation telle que prévue à l’article 1 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». »
Exposé sommaire
Cet article vise à renforcer la portée des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la qualité des repas proposés dans les services de restauration des personnes publiques.
Au-delà de la qualité, il semble aujourd’hui nécessaire de mieux prendre en compte des critères sociaux, en particulier en ce qui concerne la rémunération des producteurs.
Cosignataires (14)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Sylvie Charrière, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Anne-Laurence Petel, Annie Vidal, Patrick Vignal
Sous-amendements
- n° 7448 · Irrecevable