Amendement n° 4715 · Article 19
De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Venteau, Mme Leguille-Balloy, M. Pellois, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, M. Le Gac, Mme Mirallès, M. Perea, M. Mazars et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , tout en prenant en compte la réalité des activités humaines existantes ».
Exposé sommaire
La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont nécessairement des objectifs généraux qui doivent être poursuivis.
Pour autant l’application de ces principes généraux peuvent conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d’activités humaines existantes et qui ont pu prendre en compte les fonctionnalités des écosystèmes.
Par exemple une retenue d’eau, mise en conformité, et servant à l’irrigation, tout en marquant potentiellement une évolution des écosystèmes initiaux, permet une lutte efficace contre le changement climatique pour les irrigants qui l’exploitent. Sa destruction conduirait à une fragilisation de l’agriculture.
Cet amendement propose donc de rappeler que la réalité des activités humaines doit bien être prise en compte dans une logique bénéfice risque.
Cosignataires (10)
Sophie Beaudouin-Hubiere, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Didier Le Gac, Martine Leguille-Balloy, Stéphane Mazars, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrick Vignal