Amendement n° 4712 · Article 9
De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Venteau, Mme Leguille-Balloy, M. Pichereau, M. Pellois, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, M. Le Gac, Mme Mirallès et M. Perea
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« impact »,
insérer le mot :
« environnemental ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« mesure »,
insérer le mot :
« , notamment ».
Exposé sommaire
Évaluer l’impact de la mesure sur la seule production et le traitement des déchets papiers n’est pas le critère permettant de mesurer son effet sur le changement climatique, qui est pourtant l’objet du projet de loi.
Réduire la consommation de papier est en effet inefficace, si cela donne lieu à un report vers des moyens de communication alternatifs tels que le numérique dont les impacts sur le climat peuvent être supérieurs.
Il est donc indispensable que l’expérimentation prenne en compte les indicateurs appropriés, au- delà de la seule quantité de déchets produits, afin que les conclusions qui en seront tirées soient pertinentes.
Cosignataires (9)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Olivier Damaisin, Didier Le Gac, Martine Leguille-Balloy, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Damien Pichereau, Patrick Vignal