Amendement n° 4703 · Article 62
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« inventaire »,
insérer les mots :
« des technologies, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il est ici proposé d'inclure, dans le champ du rapport mentionné à l'alinéa 2, l'établissement d'un inventaire des technologies. En effet, ces dernières doivent être encouragées afin d'atteindre l'objectif poursuivi d'une réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.