Amendement n° 4669 · Article 48
De Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Saulignac, Mme Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Santiago et Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« sols »,
le mot :
« espaces ».
Exposé sommaire
Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des SCoT, propose de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.
Cosignataires (6)
Gisèle Biémouret, Alain David, David Habib, Christine Pirès Beaune, Isabelle Santiago, Michèle Victory