Amendement n° 4665 · Article 60
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au II, les mots : « développent par ailleurs » sont remplacés par les mots : « peuvent par ailleurs développer prioritairement » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« b) bis Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I ». »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à privilégier un approvisionnement local dans la part de produits durables et de qualité servis en restauration collective les produits.
La commande publique est ici incitée à participer à la structuration des filières d’approvisionnement locales en choisissant notamment pour la part de 50% de produits durables et de qualité ceux issus des projets alimentaires territoriaux (PAT).
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory