Amendement n° 4664 · Article 48
De Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Saulignac, Mme Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Santiago et Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des SCoT, propose de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
Cosignataires (6)
Gisèle Biémouret, Alain David, David Habib, Christine Pirès Beaune, Isabelle Santiago, Michèle Victory