Amendement n° 4657 · Article 49
De Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Santiago et Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 26, ajouter les mots :
« En tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées, ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des SCoT, propose de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.
Cosignataires (7)
Gisèle Biémouret, Alain David, David Habib, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Isabelle Santiago, Michèle Victory