Amendement n° 4608 · Article 62
De Cécile Delpirou (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Delpirou, Mme Clapot, M. Renson, M. Maire, M. Testé et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« envisagé de mettre »,
le mot :
« mis ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que la loi prévoit bien la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés minéraux au cas où les objectifs fixés à l’article 63 ne seraient pas atteints.
La rédaction initiale n’apparaît pas assez claire sur ce point.
Cosignataires (5)
Mireille Clapot, Jacques Maire, Hugues Renson, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock