Amendement n° 4605 · Article 19
De Cécile Delpirou (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Delpirou, M. Renson, Mme Clapot, M. Maire, M. Testé, M. Batut, Mme Vanceunebrock et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Xavier Batut, Mireille Clapot, Jacques Maire, Hugues Renson, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock