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Amendement n° 4599 · Article 25

De Damien Pichereau (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Pichereau, M. Fugit, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Renson, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Kokouendo, M. Person, M. Marilossian, Mme Rilhac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, M. Maire, Mme Vanceunebrock, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Mendes et Mme Colboc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 1° ter D’ici le 1er janvier 2030, la transformation de 100 000 véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ; ».

Exposé sommaire

L’arrêté du 13 mars 2020 susmentionné autorise la conversion d’un véhicule thermique en un véhicule électrique à batterie où à pile à combustible : on parle de rétrofit électrique. Cette pratique permet de donner une seconde vie à un véhicule, s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire. Cet amendement fixe donc un  objectif de 100 000 véhicules rétrofités en France sur la période 2022‑2030.
 
Cet objectif permettra ainsi de diversifier les possibilités de participer au renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins polluants et surtout participera à un soutien particulier à la filière nouvelle du rétrofit électrique afin d’en faire une filière industrielle et une solution de mobilité durable opérationnelle.
 

Cosignataires (20)

Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Stella Dupont, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Rodrigue Kokouendo, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Ludovic Mendes, Pierre Person, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock