Amendement n° 4592 · Article 24
De Éric Bothorel (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Bothorel, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. Mis et Mme Hennion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Mireille Clapot, Christine Hennion, Marion Lenne, Jean-Michel Mis, Isabelle Rauch