Amendement n° 4588 · Article 23
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mots :
« énergie renouvelable »,
les mots :
« énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que toutes les énergies renouvelables, les énergies électriques mais aussi le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergies renouvelables.
Le gaz renouvelable étant un levier important de développement de la production d’énergie renouvelable dans les territoires, son absence dans les futurs projets de communautés d’énergies renouvelables serait préjudiciable pour ces territoires et pour l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il convient donc de préciser dans cet article que les énergies renouvelables sont plurielles, en cohérence avec l’exposé des motifs de cet article.
Cosignataires (6)
Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Cédric Villani