Amendement n° 4583 · Article 56 ter
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Diard, M. Herbillon, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. Hemedinger, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Stéphane Viry