Amendement n° 4507 · Article 24
De Josette Manin (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« entrepôts »,
insérer les mots :
« et de plateformes logistiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre l’installation des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux plateformes logistiques.
Équipement essentiel de la chaîne logistique, les plateformes logistiques réunissent les marchandises et colis provenant de différents fournisseurs sur de courtes durées. Elles s’occupent des activités de groupage et de dégroupage des marchandises et permettent de pallier les ruptures de stocks dans les points de vente.
En 2016, la France hexagonale comptait environ 4054 établissements exploitant un entrepôt ou une plateforme logistique (EPL) de plus de 5000 m². Avec la pandémie mondiale, force est de constater que les constructions de type « plateformes » vont augmenter dans le temps, que ce soit en termes de prestation logistique ou en propre pour des entreprises telles qu’Amazon. Le présent amendement vise à donc à garantir la bonne application de l’article 24 à ces plateformes.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory