Amendement n° 4506 · Article 5 bis
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« publie, en lien avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, »,
les mots :
« et le Conseil supérieur de l’audiovisuel publient ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confier le rapport sur l’impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande aux deux autorités, l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dans le cadre du pôle commun récemment créé entre les deux régulateurs et qui prévoit d’étudier les enjeux environnementaux de la diffusion et de la distribution des contenus audiovisuels.