Amendement n° 4493 · Article 50
De Alain Perea (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Perea, Mme Marsaud, M. Kasbarian, M. Perrot, M. Claireaux, M. Grau, M. Mazars, Mme Sarles, M. Le Gac, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, M. Sempastous, Mme Melchior, Mme Le Feur, M. Terlier, Mme Park, Mme Vanceunebrock, Mme Sylla et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’État transmet, à la demande des communes de moins de 3500 habitants, l’ensemble des données et cartographies nécessaires à l’établissement du rapport. ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que le rapport produit par les Communes de moins de 3500 habitants est établi à l’aide des données et cartographies produites par l’État, notamment dans le cadre de l’observatoire de la consommation foncière.
À défaut, le rapport ferait peser fortement sur ces communes, non dotées de service d’information géographique permanent, un coût d’étude récurrent et onéreux alors même que la donnée, collectée au niveau national, existe.
Cosignataires (18)
Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Romain Grau, Guillaume Kasbarian, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Zivka Park, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Sira Sylla, Jean Terlier, Laurence Vanceunebrock