Amendement n° 4489 · Article 49 bis
De Alain Perea (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Perea, Mme Marsaud, M. Perrot, M. Claireaux, M. Grau, M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon, M. Sempastous, M. Terlier, Mme Park, Mme Vanceunebrock, Mme Sylla, Mme Riotton et M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Hervé Berville, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Romain Grau, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Zivka Park, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Jean-Bernard Sempastous, Sira Sylla, Jean Terlier, Laurence Vanceunebrock