Amendement n° 4474 · Article 25
De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sarles, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Templier, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Pételle, Mme Mirallès, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Hennion, Mme Clapot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Michel et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« neuves »
insérer les mots :
« , à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération »
II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ventes »
le mot :
« immatriculations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations alternatives, fonctionnant à partir de biocarburants avancés de deuxième génération, tels que définis dans le Directive européenne des énergies renouvelables de 2018, dites « RED II ».
L’amendement proposé permet ainsi de tenir compte des évolutions technologiques et scientifiques et de suivre l’évolution de la réglementation européenne initiée dans le cadre du Pacte Vert Européen, qui annonce une impulsion à la production et au déploiement de carburants de substitution durables dans les prochaines années.
Afin de favoriser l’atteinte des objectifs susmentionnés, l’amendement renforce les dispositions contenues dans le présent article en rappelant qu’elles s’appliquent à toutes voitures particulières immatriculées en France, indépendamment de son pays de provenance.
Cet amendement est issu d’une proposition de GRDF.
Cosignataires (16)
Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Stella Dupont, Christine Hennion, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Bénédicte Pételle, Véronique Riotton, Sira Sylla, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal