Amendement n° 4460 · Article 28
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, M. Villani et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché, Cédric Villani