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Amendement n° 4438 · Article PREMIER

De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Borowczyk
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. - À l’alinéa 4, après le mot :

« expérimentation »,

insérer les mots :

« menée par un comité d’observation spécialement créé ».
 
II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
 
« Le comité évalue en priorité l’application de l’affichage à la filière bovine. »
 

Exposé sommaire

Sur le même modèle que le nutriscore, l’objectif in fine est de pouvoir créer un Agriscore.
Cet agriscore prendra en compte la bonne rémunération du producteur et l’impact environnemental des produits.
Il permettra ainsi à chaque consommateur de visualiser la bonne rémunération du producteur initial en favorisant les circuits courts.
Plus le producteur initial est rémunéré au juste prix (lui permettant de couvrir ses charges et tirer un revenu de son activité agricole) et plus le produit est issu d’une culture ou élevage local, plus le score obtenu est positif.
Pour définir l’ensemble des critères permettant d’attribuer un score, le présent amendement propose qu’un comité spécial soit créé.
Il sera en charge de définir la juste rémunération des producteurs dans chaque catégorie de produits ainsi que de valoriser les circuits-courts et/ou achats locaux.
La problématique de la rémunération des agriculteurs est d’autant plus vrai dans la filière bovine, ou la viande passe par plusieurs intermédiaires et il est donc très difficile pour le consommateur final de connaitre le prix qui revient à l’éleveur.
Pour que tous les consommateurs puissent acheter de manière éclairer et adapter leur consommation s’ils le souhaitent, ils doivent avoir toutes les informations à porter de main, faciles à comprendre.
C’est l’objectif de la création d’un agriscore.
Le présent amendement vise donc à ce qu’un comité spécial soit créé pour définir les modalités d’application de cet agriscore et que celui-ci travaille en priorité sur la filière bovine.