Amendement n° 4434 · Article PREMIER
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Borowczyk
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« menée par un comité d’observation spécialement créé ».
Exposé sommaire
Sur le même modèle que le nutriscore, l’objectif in fine est de pouvoir créer un Agriscore. Permettant à chaque consommateur de visualiser la bonne rémunération du producteur initial sur le produit acheté.
Cet agriscore prendra en compte la bonne rémunération du producteur et l’impact environnemental des produits.
Il permettra ainsi à chaque consommateur de visualiser la bonne rémunération du producteur initial en favorisant les circuits courts.
Plus le producteur initial est rémunéré au juste prix (lui permettant de couvrir ses charges et tirer un revenu de son activité agricole) et plus le produit est issu d’une culture ou élevage local, plus le score obtenu est positif.
Pour définir l’ensemble des critères permettant d’attribuer un score, le présent amendement propose qu’un comité spécial soit créé.
Il sera en charge de définir la juste rémunération des producteurs dans chaque catégorie de produits.
Pour que tous les consommateurs puissent acheter de manière éclairer et adapter leur consommation s’ils le souhaitent, ils doivent avoir toutes les informations à porter de main, faciles à comprendre.
C’est l’objectif de la création d’un agriscore dont les modalités seraient définies par un comité spécial.