Amendement n° 4432 · Article 52
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« sens »,
insérer la référence :
« du II ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique