Amendement n° 4374 · Article 48

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Toute ouverture nouvelle à la construction d’un espace, doit être dûment justifiée par l’absence de possibilité de réaliser les mêmes projets, utiles aux objectifs mentionnés au présent article, sur des espaces déjà artificialisés. »

Amendement issu des travaux menés avec the Shift Project.
En cohérence, avec l'initiative Territoires d'industrie qui s’inscrit dans une stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires, un projet ne peut mener à une artificialisation supplémentaire des sols alors qu’un lieu alternatif peut-être étudié pour localiser le projet.
Ces lieux alternatifs concernent tout particulièrement la réhabilitation des friches industrielles. Il est impératif d’utiliser au maximum les zones déjà urbanisées et artificialisées avant d’envisager d’autres solutions. La réhabilitation des friches, espaces industriels laissés à l’abandon, s’inscrit dans une démarche écoresponsable et de lutte contre l’étalement urbain.
Cet amendement a donc pour objectif d’instaurer l’obligation de justifier d’une nouvelle artificialisation par l’absence de possibilité d’utiliser un espace déjà artificialisé.