Amendement n° 4355 · Article 27
De Fiona Lazaar (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lazaar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 150 000 »
le nombre :
« 100 000 ».
Exposé sommaire
Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. Cette pollution se solde en France par plus de 48 000 morts prématurés chaque année. Les études de santé publique France montrent que la pollution de l’air est un facteur de risque aggravant dans l’exposition au Covid-19. Prenant acte de cet enjeu majeur de santé publique, cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article en étendant l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité aux communes de plus de 100 000 habitants, contre 150 000 en l’état actuel du texte.