Amendement n° 4354 · Article 26
De Fiona Lazaar (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lazaar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que la mise en place »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« vélos »,
les mots :
« cycles et cycles à pédalage assisté ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« et en tenant compte de l’aire de rabattement à vélo ».
IV. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« I. bis – Les modalités d’application du 1° du I, notamment les proportions minimales de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté, sont prévues par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Amendement issu des travaux menés avec ESS France, chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire.
Cet amendement a pour objectif de permettre une meilleure appropriation des sujets d'inter mobilités en intégrant le développement de parking-relais sécurisés vélo dans les objectifs des plans de mobilité élaborés par les collectivités territoriales