Amendement n° 4344 · Article 11
De Fiona Lazaar (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lazaar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2025, 35 % de la surface de vente soit consacrée à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en matière de développement de la vente en vrac dans les grandes surfaces. Il aligne l’objectif fixé par le texte sur les préconisations issues de la Convention citoyenne pour le climat, à savoir 35 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac dans les commerces dont la surface est supérieure à 400m2.