Amendement n° 4332 · Article 32
De Marine Le Pen (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En plus de passer par le biais des ordonnances, cet article permettant de créer une écotaxe régionale pose plusieurs problèmes.
L’efficacité d’une telle taxe régionale n’est pas démontrée notamment en ce qui concerne le report nodal ni même celle d’un impact positif sur l’environnement ; c’est bien plus par le localisme que nous parviendrons à faire baisser la part de responsabilité des transports dans la dégradation de notre environnement ; cette taxe pourrait en outre pénaliser les transporteurs français déjà soumis à une concurrence féroce.
En outre cette régionalisation de la taxe pourrait amener à une sorte de concurrence entre régions peu compatible avec notre modèle d’organisation territoriale.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol