Amendement n° 4322 · Article 4
De Denis Masséglia (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , à l’exception du méthane ».
Exposé sommaire
Il existe deux procédés pour produire du méthane: par l'extraction de gaz naturel, ou par la transformation de la matière organique en biogaz. Le méthane peut donc être une énergie fossile ou bien une énergie verte.
Cet amendement vise à créer une exception pour le méthane dans l'interdiction de la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, afin de ne pas pénaliser l'alternative écologique que représente le biométhane.