Amendement n° 4311 · Article 61
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« défini à l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Suppression d’une mention inutile.