Amendement n° 4310 · Article 49
De Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jerretie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’aboutir à »
les mots :
« de tendre à terme vers ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« d’atteindre »
les mots :
« de tendre à terme vers ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 26.
V. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 35, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
VI.– En conséquence, procéder à la même substitution aux dernières phrases des alinéas 36 et 37.
Exposé sommaire
Il s’agit d’être cohérent avec l’article 47 qui parle d’atteindre l’objectif d’absence d’artificialisation en 2050. De plus, il permet d’être juste avec les collectivités territoriales car on cherche à atteindre un objectif.
Au regard des procédures et de l’enjeu de cette mise en œuvre sur les territoires infrarégionaux, il est nécessaire de disposer d’un délai plus long.