Amendement n° 4305 · Article 48
De Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jerretie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« tend à aboutir, à terme, à »
les mots :
« a pour objectif, à terme, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’être cohérent avec l’article 47 qui parle d’atteindre l’objectif d’absence d’artificialisation en 2050.
De plus, il permet d’être juste avec les collectivités territoriales car on cherche à atteindre un objectif.