Amendement n° 4288 · Article 43
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque guichet consacre une partie de ses services et de ses compétences à l’accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovation et assure un suivi de l’état de performance énergétique et de rénovation de ce parc de logements. »
II – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« ménages »,
insérer les mots :
« et les copropriétés ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encourager et faciliter la rénovation énergétique des copropriétés en leur donnant accès à un accompagnement personnalisé pour réaliser leurs projets. En effet, de par leur complexité et mode de fonctionnement particulier, les copropriétés font face à des défis spécifiques. Pour les copropriétaires, les freins à la rénovation (coût, complexité, nuisance des travaux, etc.) restent perçus comme plus importants que les bénéfices (baisse des charges, meilleur confort, valorisation du patrimoine, etc). De plus, les copropriétaires font souvent face à un manque d’information, d’interlocuteurs et de dispositifs pour se coordonner et débuter les travaux. Enfin, il y a aussi des obstacles au niveau de l’offre liés à la méconnaissance des copropriétés, les professionnels du bâtiment n’étant pas toujours prêts à travailler avec de tels clients du fait de l’ampleur et de la complexité technique des travaux.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory