Amendement n° 4258 · Article 16
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 2242‑20, la seconde occurrence du mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le 6° du même article L. 2242‑20, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° La prise en compte des potentielles conséquences sur l’emploi du changement climatique. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à une meilleure prise en compte des conséquences du changement climatique sur l’emploi au sein des entreprises de plus de 300 salariés.
La question de l’adaptation du travail et de l’accompagnement des Français dont l’emploi serait impacté par le changement climatique, doit être au centre de notre réflexion sur la formation et sur l’adaptation de notre société. Les pouvoirs publics doivent jouer leur rôle mais les entreprises doivent également prendre leur part dans ce travail essentiel. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), d’ici 2030, 2,2 % du total des heures travaillées dans le monde pourraient être perdues en raison des températures élevées« . Or même si nous parvenions à atteindre les objectifs afin de limiter l’impact du changement climatique, la hausse des températures aura un impact sur nos économies.
Cet amendement propose donc d’engager une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers tous les deux ans (et non plus trois ans) et de mentionner clairement que cette négociation doit analyser les conséquences potentielles du changement climatique sur l’emploi au sein de l’entreprise.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory