Amendement n° 4218 · Article 59 bis
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et locaux ». »
Exposé sommaire
Cet amendement fait suite à la proposition de loi visant à réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires déposée par l’école Henri Matisse de Montigny les Cormeilles dans le cadre de la 25ème édition du Parlement des enfants.
L’amendement proposé a pour objet d’encourager la restauration scolaire à privilégier des produits de saison et locaux.