Amendement n° 4194 · Article 7
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il peut également prévoir leur interdiction sur l’ensemble du territoire de l’établissement public ou de la commune. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la possibilité pour le maire d’interdire les écrans vidéos en vitrine.
En effet, tel qu’il est rédigé, l’article 7 permet au maire de réglementer les caractéristiques de ces écrans dans les vitrines des commerces, mais pas de les interdire. Or c’est la présence même de ces écrans qui pose problème, du fait de leur multiplication accélérée ces dernières années, et non uniquement leurs dimensions, leur emplacement ou les détails de leur consommation d’énergie.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière