Amendement n° 4178 · Article 37
De Alexandre Holroyd (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Holroyd, M. Michels, Mme Roques-Etienne, M. Lioger, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Roseren, M. Pellois et Mme Grandjean
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La compensation des émissions de gaz à effet de serre privilégie une analyse de l’ensemble du cycle de vie de l’ensemble des aménagements réalisés dans le cadre de la création, de l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers, du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. »
Exposé sommaire
L’amendement précise que la compensation des émissions de gaz à effet de serre prévue à l’article 37 du projet de loi, privilégie une analyse de l’ensemble du cycle de vie des aménagements réalisés dans le cadre de la création, de l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers, du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique.
Cosignataires (9)
Carole Grandjean, Sandrine Le Feur, Richard Lioger, Thierry Michels, Hervé Pellois, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Laurianne Rossi