Amendement n° 4176 · Article 33
De Alexandre Holroyd (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Roseren, M. Pellois, M. Cormier-Bouligeon et Mme Grandjean
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de transports amont et aval »
les mots :
« en amont et en aval ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du transport de marchandises ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de mesurer les émissions de gaz à effet de serre produites par les entreprises soumises à l’obligation de publication de la DPEF (déclaration de performance extrafinancière) en prenant en compte le scope 3, afin d’utiliser les données pour accélérer la transition bas-carbone. L’amendement permet donc d’élargir le périmètre des bilans d’émissions de gaz à effet de serre au scope 3 afin de prendre en compte les activités en amont et en aval de l’entreprise. Cette mesure ambitieuse permettrait à la France de se positionner comme leader en matière de transparence de données extra financières en amont de la révision au niveau européen de la directive sur la publication d’informations extra financières.
Cosignataires (12)
Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Carole Grandjean, Sandrine Le Feur, Richard Lioger, Thierry Michels, Hervé Pellois, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles