Aller au contenu
blackout

Amendement n° 4172 · Article 15

De Alexandre Holroyd (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, M. Pellois, M. Roseren et M. Cormier-Bouligeon
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Barbara Bessot Ballot, Claire Bouchet, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Richard Lioger, Thierry Michels, Hervé Pellois, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles