Amendement n° 4167 · Article 48
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Les surfaces naturelles et les sols végétalisés sont considérés comme non artificialisés ».
Exposé sommaire
Cet article introduit une définition de la notion d’artificialisation en référence à l’atteinte à la fonctionnalité des sols.
Or, il est nécessaire que les surfaces naturelles et les sols végétalisés soient considérés comme des zone non artificialisés. En effet, ces ilots de fraicheurs urbains doivent être exclues de la notion des zones artificialisées ; ces derniers participent à améliorer le cadre de vie des habitants.
Le maintien et la reconquête de la biodiversité constituant des objectifs majeurs de la lutte contre l’artificialisation, il est primordial que les surfaces naturelles et les sols végétalisés, par nature porteurs d’une biodiversité riche ne soient pas considérés comme artificialisés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement est proposé par la FFB79.